Mentions légales
PPL FINANCE
Dénomination sociale: PPL FINANCE
Dénomination commerciale : Pôle Patrimoine Lyonnais
9 Allée des Sorbiers
69500 BRON
Tél. : +33 4 72 37 65 28
Email : relation@polepatrimoine.fr
Site internet : https://www.polepatrimoinelyonnais.fr
SARL au capital de 1 500 euros
RCS Lyon : 892 173 691
SIRET : 892 173 691 000 15
Date d'immatriculation : 17/12/2020
APE : 66.22Z
N° de TVA intracommunautaire : FR85892173691
1. IDENTIFICATION DU SITE
• Nom du site : Pôle Patrimoine Lyonnais
• URL complète du site : https://www.polepatrimoinelyonnais.fr
• Hébergeur : Wix
2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
• Nom et prénom : Michaël ORON
• Raison sociale et forme sociale : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
• Adresse du domicile ou du siège social : 9 Allée des Sorbiers - 69500 BRON
• contact mail : relation@polepatrimoine.fr
• contact téléphonique : +33 4 72 37 65 28
3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION
• Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : RCS Lyon 892 173 691
• Capital social de la société : 1 500 euros
• Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR85892173691
4. PUBLICATION DU SITE
• Nom du directeur de publication : Jade STANDAERT
• Nom du responsable de rédaction : Jade STANDAERT
• Webmaster du site : Jade STANDAERT
5. CONCEPTEUR DU SITE
• Nom ou raison sociale : PPL FINANCE
• Adresse du siège social : 9 Allée des Sorbiers - 69500 BRON
• E-mail : relation@polepatrimoine.fr
• Téléphone : +33 4 72 37 65 28
• Crédits photos : Wix, Michaël Oron.
6. PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
• PPL FINANCE est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 21001466
(Vérifiable sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
> CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse postale : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et site web : www.amf-france.org
> Médiateur de l'AMF, Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle Cohen-Branche, 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 :https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
> COA (Courtier en Assurance)
> COBSP (Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiements)
> Les activités d’COA et d’COBSP sont placées sous l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses postale : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et site web : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
> La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
PPL FINANCE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ces diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier Article R. 541-9 et du code des assurances Article R. 512-14.